130 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE 03 20 55 99 00
contact@immocarre.com
Mentions légales
Informations légales
Agence immobilière Immocarré
SAS REMO
130 rue du faubourg de Roubaix
59000 LILLE
03 20 55 99 00
Capital de 10 000 €
RSC Lille B 451 809 305
N°TVA intracommunautaire : FR76 451 809 305 000 19
Carte professionnelle CPI 5906 2016 000 012 402 délivrée par la CCI Grand Lille
Garantie FNAIM 120 000 €
ANM-CONSO
2, rue de Colmar 94300 VINCENNES
01 46 81 20 95
Directrice de la publication : Catherine FLORENT
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site Immocarre.com appartient à Catherine FLORENT - Responsable d'agence, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 130 rue du faubourg de Roubaix 59000 LILLE. Personne physique ou morale, Catherine FLORENT est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@immocarre.com
Le site Immocarre.com est hébergé par Nerim, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 1 Parvis de la Défense Paroi Nord de la Grande Arche La Défense FR, 92044 Paris.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web Immocarre.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Catherine FLORENT. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par Immocarre.com
En accord avec sa politique de communication, le site Immocarre.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Catherine FLORENT, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Immocarre.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web Immocarre.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@immocarre.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web Immocarre.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site Immocarre.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site Immocarre.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web Immocarre.com appartient exclusivement à Catherine FLORENT. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site Immocarre.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site Immocarre.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web Immocarre.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. L'agence immocarré s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@3clics.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 130 rue du faubourg de Roubaix 59000 LILLE .
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web Immocarre.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Protection des données personnelles
L'agence Immocarré respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.
Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Madame Catherine FLORENT au 130 rue du faubourg de Roubaix 59000 LILLE.
La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. L'agence Immocarré utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à contact@immocarre.com ou par courrier à l’adresse suivante : 130 rue du faubourg de Roubaix 59000 LILLE. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).
Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.
En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Utilisation des cookies
Pour un fonctionnement simple, l'agence Immocarré utilise des cookies sur notre site.
Elle respecte la vie privée de ses utilisateurs, et n'utilisera aucune donnée dans un autre but que d'améliorer les services rendus par le site.
Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre de retenir momentanément les actions ou les saisies et ainsi de faciliter sa navigation.
Les données collectées automatiquement (cookies...) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l'administration du site internet.
Il vous est possible de supprimer les cookies. Ci-dessous les différentes procédures après ouverture du navigateur Internet :
Si vous utilisez Firefox :
- Cliquez sur l’icône avec 3 barres en haut à droite
- Puis “Options”
- Dans l’onglet “Vie privée”, cliquez sur “supprimer des cookies spécifiques”
- Cliquez sur le bouton “supprimer tous les cookies” ou sur sélectionnez les cookies désirés et “supprimer les cookies”
Si vous utilisez Internet Explorer:
- Cliquez sur l’icône de la roue dentée en haut à droite
- Puis “Option internet”
- Dans l’onglet “confidentialité” cliquez sur le bouton “sites”
- Puis bouton “tout supprimer” ou sélectionnez les cookies désirés et “supprimer”
Si vous utilisez Chrome:
- Cliquez sur l’icône de 3 petits points en haut à droite
- Puis “Paramètres”
- Sélectionnez les “paramètres avancés” en bas de la page
- Paragraphe “Confidentialité et sécurité”
- Puis ‘Paramètre du contenu”
- Puis “cookies”
- Sélectionnez “affichez l’ensemble des cookies et données du site”
- Cliquez sur “tout supprimer” ou supprimer les cookies désirés en cliquant sur l’icône de la poubelle de la ligne correspondante.
Si vous utilisez Safari:
- Ouvrez Safari.
- Cliquez sur Safari dans la barre des menus.
- Sélectionnez Préférences...
- Sélectionner l'onglet Confidentialité
- Cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web... dans le champ Cookies et autres données de sites web.
- Cliquez sur Supprimer pour confirmer.
- Relancez Safari.
Nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation de notre site ainsi que votre navigation sur d’autres sites.